Mais en fait, qu’est-ce qu’une discrimination, que dit la loi? :
Sur le plan juridique (l’article 2 de la loi du 27 mai 2008, modifié par la loi n°2017-256 du 28 février 2017) la discrimination est un délit.
La discrimination est définie comme une différence de traitement fondée sur un critère prohibé dans des situations définies par la loi: dans l’accès à l’emploi, l’éducation, le logement, la santé, l’accès aux biens et services, la protection sociale.
Selon l’article 225-2 du Code pénal, Le contrevenant qui refuse de fournir ou qui conditionne la fourniture d’un bien ou d’un service en raison de l’origine de la personne encourt jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Au commencement …
- Statuts: Il peut être écrit dans les statuts des principes d’Égalité Femme/Homme, l’accueil de toutes les personnes quelques soient leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine, leur religion, leur appartenance politique etc…
- On peut décider dans les statuts des modalités de gouvernance œuvrant à une meilleure égalité et diversité de représentation. Ex instaurer la parité dans les instances, préciser que les membres du bureau devront être représentatifs des adhérents en matière de caractéristiques sociales (âge, origine, appartenance à tel ou tel quartier).
- Y inscrire aussi les principes d’évaluation en y annexant une grille type prenant en compte les critères d’Égalité. (cf. paragraphe « Arrêtons-nous pour faire le point »)
Pas après pas…
Imaginons maintenant le parcours d’un usager de sa rencontre avec votre association jusqu’à sa participation aux activités. À chaque pas on peut agir…
- La première impression: la communication
Dans vos supports de communication (plaquette de présentation, site internet, réseaux sociaux) vous pouvez généraliser l’écriture inclusive, vous pouvez aussi veiller à ce que vos visuels (photos, dessins) soient représentatifs de la diversité de la population (âge, genre, couleur).
- Le premier contact: l’accueil
Les personnes en charge de l’accueil jouent un rôle très important afin que toute personne se présentant à l’association se sente bienvenue.
Si vous le souhaitez, il existe des formations à l’accueil et ce peut être un projet stimulant de proposer à toute l’équipe d’y participer.
Vous pouvez vous rapprocher de la chargée de mission Lutte contre les discriminations à la ville de Rennes (coordonnées ci-dessous) pour qu’elle vous aide à monter un projet de formation ou vous oriente vers l’organisme le plus adapté à votre demande.
Quitte à parler une nouvelle langue sans stéréotype, autant l’apprendre tous ensemble pour mieux se comprendre!
- Le premier coup d’œil: l’agencement
Si vous avez un local et pour que chacun se sente à l’aise il faut penser à ce que le lieu soit chaleureux; le mobilier soit adapté aux personnes à mobilité réduite, qu’il y ait des sièges pour des personnes plus âgées ou fatiguées mais aussi à ce que l’ambiance générale ne renvoie pas à un univers trop spécifique (ex dans les accueils jeunes veiller à ce que l’ambiance ne revoie pas à un univers masculin: babyfoot, posters de foot etc..).
- Le premier engagement: choix d’une activité
Il convient d’engager des actions permettant:
– d’ouvrir les activités à des publics qui s’en sentent éloignés du fait de marquages identitaires (féminin/masculin, âge, origine culturelle). Ex: actions de sensibilisation, accompagnement des publics à sortir de l’autocensure, adaptation des activités afin que tous puissent s’y retrouver.
– d’élargir les conditions d’accès: Ex:Proposer des horaires favorisant la conciliation vie professionnelle familiale et associative.
Au fil de l’eau…
- «Les tâches et les responsabilités sont-elles équitablement réparties entre les différentes composantes de l’association (genre, origine, âge, situation économique, situation de handicap…)? La répartition de celles-ci conforte-t-elle ou non les inégalités et les stéréotypes qui traversent la société?»
- Pour les associations employeuses : Veiller à l’Égalité au moment du recrutement, renforcer l’Égalité en matière de rémunération et dans les parcours, favoriser la conciliation vie privée et professionnelle. Vérifier l’égal accès à la formation.
- Mettre en place un processus d’alerte à destination des salariés et des usagers en cas de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles au sein de l’association. Qui contacter, comment?
Et maintenant créons un projet…
- Vous savez sans doute, en tant que membre associatif qu’un projet se créée comme il s’évalue. Vous pouvez donc rédiger une grille qui vous aidera aussi bien à créer votre projet qu’à l’évaluer. Exemple de grille: cliquez ici.
- Il est important de penser lutte contre les discriminations à chaque étape du projet: choix du projet, choix ou recrutement de l’équipe en charge de l’animer, choix du public à qui est destiné le projet, choix du prix pour les participant.e.s, mode de communication etc..
Arrêtons nous pour faire le point
- Dans les rapports d’activité, de projets, bilans : inclure des données quantitatives et qualitatives sur la question de la LCD. Les illustrations qui accompagnent le rapport doivent être choisies de manière à illustrer les pratiques de l’association en matière de LCD.
- La rédaction de grille d’analyse, de fiche de diagnostics de baromètres peut être un utile pour assurer un partage des pratiques au sein d’une association. Elle peut aussi être discutée avec des organismes financeurs. Exemples: cliquez ici.